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Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation (CIF)

SECTEUR PRIVÉ

Le C.I.F. est une autorisation d’absence permettant à un salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, un stage de son choix, indépendamment des actions de formation décidées par son entreprise, (stage d’acquisition de connaissances, d’entretien, de perfectionnement, de promotion ou de prévention).
La demande d’autorisation d’absence est à formuler auprès de l’employeur ; des conditions d’ancienneté, de délai entre deux formations et de dépôt de la demande doivent être remplies.

Une fois l’accord obtenu de l’employeur, un dossier doit être constitué auprès de l’Organisme Paritaire de Formation auquel il cotise (OPACIF). La demande de C.I.F. peut être envoyée à l’I.R.T.S., même si les résultats de la sélection ne sont pas connus.
         
La rémunération du stagiaire étudiant, toujours versée par son employeur, est prise en charge par l’Organisme Paritaire de Formation auquel cotise l’entreprise.

La prise en charge
est de 1 an pour une formation à temps plein ou 1200 heures pour une formation à temps partiel.
Cette durée peut-être augmentée par accord de branche ou d'entreprise.


Peuvent être bénéficiaires d’un C.I.F. les salariés en C.D.D. Ils doivent justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en C.D.D. dans les 12 derniers mois. À la fin du contrat C.D.D., l’employeur leur communique les éléments leur permettant d’effectuer leur demande de C.I.F. Le départ en formation intervient 12 mois après le terme du contrat.

L’étudiant doit en aviser l’école et fournir une copie de la prise en charge.

SECTEUR PRIVÉ

Le C.I.F. est une autorisation d’absence permettant à un salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, un stage de son choix, indépendamment des actions de formation décidées par son entreprise, (stage d’acquisition de connaissances, d’entretien, de perfectionnement, de promotion ou de prévention).
La demande d’autorisation d’absence est à formuler auprès de l’employeur ; des conditions d’ancienneté, de délai entre deux formations et de dépôt de la demande doivent être remplies.

Une fois l’accord obtenu de l’employeur, un dossier doit être constitué auprès de l’Organisme Paritaire de Formation auquel il cotise (OPACIF). La demande de C.I.F. peut être envoyée à l’I.R.T.S., même si les résultats de la sélection ne sont pas connus.
         
La rémunération du stagiaire étudiant, toujours versée par son employeur, est prise en charge par l’Organisme Paritaire de Formation auquel cotise l’entreprise.

La prise en charge
est de 1 an pour une formation à temps plein ou 1200 heures pour une formation à temps partiel.
Cette durée peut-être augmentée par accord de branche ou d'entreprise.


Peuvent être bénéficiaires d’un C.I.F. les salariés en C.D.D. Ils doivent justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en C.D.D. dans les 12 derniers mois. À la fin du contrat C.D.D., l’employeur leur communique les éléments leur permettant d’effectuer leur demande de C.I.F. Le départ en formation intervient 12 mois après le terme du contrat.

L’étudiant doit en aviser l’école et fournir une copie de la prise en charge.

AGENTS D'ÉTAT


Agents de l’État, des Collectivités Territoriales et de la Fonction Publique Hospitalière

Ces Agents relèvent de leur Administration respective en matière de congé formation. En règle générale, il faut justifier de 3 années de service effectif dans l’administration et rester ensuite au service de l’État pendant une durée triple de celle durant laquelle l’indemnité a été versée.

Cette indemnité forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçue au moment de la mise en congé
. Elle est versée au maximum pendant 12 mois.


Agents de l’État, des Collectivités Territoriales et de la Fonction Publique Hospitalière

Ces Agents relèvent de leur Administration respective en matière de congé formation. En règle générale, il faut justifier de 3 années de service effectif dans l’administration et rester ensuite au service de l’État pendant une durée triple de celle durant laquelle l’indemnité a été versée.

Cette indemnité forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçue au moment de la mise en congé
. Elle est versée au maximum pendant 12 mois.