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La rémunération professionnelle des stagiaires en formation
dans les secteurs sanitaire et socia
l

La rémunération professionnelle des stagiaires en formation
dans les secteurs sanitaire et socia
l

LE CONTEXTE

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région Île-de-France intervient dans les secteurs sanitaire et social et soutient la formation continue des demandeurs d’emploi inscrits dans ces filières. Il est à noter, par ailleurs, que le financement des formations initiales dans ces secteurs a été transféré aux Régions par la loi du 13 août 2004.

LE CADRE GÉNÉRAL DE L'INTERVENTION RÉGIONAL

La Commission permanente du Conseil Régional Île-de-France, met en place, tous les ans, les modalités d’intervention régionale en matière de rémunération professionnelle des demandeurs d’emploi inscrits dans les formations longues des secteurs sanitaire et social. L’objectif est d’assurer aux demandeurs, dans la limite d’un budget annuel voté par le Conseil Régional, une prise en charge relais de l’assurance chômage au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Elle est gérée par l’A.S.P. (ex-CNASEA).

Elle est prévue principalement aux articles L6341-1 à L6341-4 de la 6ème partie, livre III, titre IV du Code du Travail.

Par ailleurs, le décrêt n° 2002-1551 du 23 décembre 2002, fixe les taux et les montants des rémunérations minimum versées aux stagiaires de la formation professionnelle, selon plusieurs critères qui "abritent" 14 situations sociales ou juridiques et 8 niveaux de rémunération.

LES BÉNÉFICIAIRES

À leur entrée en 2ème ou 3ème année de formation ou de spécialisation : les demandeurs d'emploi ayant bénéficié au cours de leur 1ère année de formation de l'AREF (ou d'une allocation de substitution).

Sont non éligibles :

     - Les stagiaires inscrits en première année de formation
     - Les demandeurs d'emploi non indemnisés à l'entrée en formation
     - Les étudiants sortis du système scolaire depuis moins d'un an
     - Les salriés du secteur public ou privé
     - Les salariés bénéficiant d'un congé de formation ou de mise en disponibilité

FORMATIONS CONCERNÉES

Les formations concernées sont dispensées par des Écoles agréées et préparent à un diplôme d'État :

     - Assistant de Service Social
     - Conseiller en Économie Sociale Familiale
     - Éducateur de Jeunes Enfants
     - Éducateur Spécialisé
     - Moniteur Éducateur
     - Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale

LE CONTEXTE

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région Île-de-France intervient dans les secteurs sanitaire et social et soutient la formation continue des demandeurs d’emploi inscrits dans ces filières. Il est à noter, par ailleurs, que le financement des formations initiales dans ces secteurs a été transféré aux Régions par la loi du 13 août 2004.

LE CADRE GÉNÉRAL DE L'INTERVENTION RÉGIONAL

La Commission permanente du Conseil Régional Île-de-France, met en place, tous les ans, les modalités d’intervention régionale en matière de rémunération professionnelle des demandeurs d’emploi inscrits dans les formations longues des secteurs sanitaire et social. L’objectif est d’assurer aux demandeurs, dans la limite d’un budget annuel voté par le Conseil Régional, une prise en charge relais de l’assurance chômage au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Elle est gérée par l’A.S.P. (ex-CNASEA).

Elle est prévue principalement aux articles L6341-1 à L6341-4 de la 6ème partie, livre III, titre IV du Code du Travail.

Par ailleurs, le décrêt n° 2002-1551 du 23 décembre 2002, fixe les taux et les montants des rémunérations minimum versées aux stagiaires de la formation professionnelle, selon plusieurs critères qui "abritent" 14 situations sociales ou juridiques et 8 niveaux de rémunération.

LES BÉNÉFICIAIRES

À leur entrée en 2ème ou 3ème année de formation ou de spécialisation : les demandeurs d'emploi ayant bénéficié au cours de leur 1ère année de formation de l'AREF (ou d'une allocation de substitution).

Sont non éligibles :

     - Les stagiaires inscrits en première année de formation
     - Les demandeurs d'emploi non indemnisés à l'entrée en formation
     - Les étudiants sortis du système scolaire depuis moins d'un an
     - Les salriés du secteur public ou privé
     - Les salariés bénéficiant d'un congé de formation ou de mise en disponibilité

FORMATIONS CONCERNÉES

Les formations concernées sont dispensées par des Écoles agréées et préparent à un diplôme d'État :

     - Assistant de Service Social
     - Conseiller en Économie Sociale Familiale
     - Éducateur de Jeunes Enfants
     - Éducateur Spécialisé
     - Moniteur Éducateur
     - Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale