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La rémunération professionnelle des stagiaires en formation
dans les secteurs sanitaire et socia
l

La rémunération professionnelle des stagiaires en formation
dans les secteurs sanitaire et socia
l

LE CONTEXTE

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région Île-de-France intervient dans les secteurs sanitaire et social et soutient la formation continue des demandeurs d’emploi inscrits dans ces filières. Il est à noter, par ailleurs, que le financement des formations initiales dans ces secteurs a été transféré aux Régions par la loi du 13 août 2004.

Ainsi, les demandeurs d’emploi inscrits dans des formations longues, de niveaux bac et plus, préparant aux diplômes certifiés par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la cohésion sociale ou le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, dans le dispositif « quotas globaux » bénéficient d’une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue, telle que définie au Livre IX du Code du Travail.

La Commission permanente du Conseil Régional Île-de-France, met en place, tous les ans, les modalités d’intervention régionale en matière de rémunération professionnelle des demandeurs d’emploi inscrits dans les formations longues des secteurs sanitaire et social. L’objectif est d’assurer aux demandeurs, dans la limite d’un budget annuel voté par le Conseil Régional, une prise en charge relais de l’assurance chômage. Elle est gérée par l’A.S.P. (ex-CNASEA).

LE CONTEXTE

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région Île-de-France intervient dans les secteurs sanitaire et social et soutient la formation continue des demandeurs d’emploi inscrits dans ces filières. Il est à noter, par ailleurs, que le financement des formations initiales dans ces secteurs a été transféré aux Régions par la loi du 13 août 2004.

Ainsi, les demandeurs d’emploi inscrits dans des formations longues, de niveaux bac et plus, préparant aux diplômes certifiés par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la cohésion sociale ou le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, dans le dispositif « quotas globaux » bénéficient d’une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue, telle que définie au Livre IX du Code du Travail.

La Commission permanente du Conseil Régional Île-de-France, met en place, tous les ans, les modalités d’intervention régionale en matière de rémunération professionnelle des demandeurs d’emploi inscrits dans les formations longues des secteurs sanitaire et social. L’objectif est d’assurer aux demandeurs, dans la limite d’un budget annuel voté par le Conseil Régional, une prise en charge relais de l’assurance chômage. Elle est gérée par l’A.S.P. (ex-CNASEA).

FORMATIONS CONCERNÉES


Les formations concernées
sont dispensées par des Écoles agréées et préparent à un diplôme d’État :


Assistant de Service Social
Conseiller en Économie Sociale Familiale
Éducateur de Jeunes Enfants
Éducateur Spécialisé
Moniteur Éducateur
Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale


Les formations concernées
sont dispensées par des Écoles agréées et préparent à un diplôme d’État :


Assistant de Service Social
Conseiller en Économie Sociale Familiale
Éducateur de Jeunes Enfants
Éducateur Spécialisé
Moniteur Éducateur
Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale