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L'allocation chômage, la nouvelle convention

L'allocation chômage, la nouvelle convention

LE CONTEXTE

La nouvelle convention continue à assurer un revenu de remplacement au salarié involontairement privé d’emploi pendant une période déterminée mais prévoit dorénavant de favoriser son retour à l’emploi par la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide au retour à l’emploi.

La nouvelle convention crée un système non dégressif d’indemnisation lié à une aide au retour à l’emploi.

L'actuelle Allocation Unique Dégressive (AUD) remplacée par l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). L’ARE est servie en pourcentage du salaire antérieur et dans les mêmes conditions, mais le coefficient de dégressivité n’est plus appliqué.
Elle est calculée en fonction des périodes d’affiliation et des rémunérations. Les demandeurs percevront donc une allocation à taux plein pendant toute la durée de leurs droits établie selon un barème.

Le nouveau dispositif supprime l’Allocation de Formation Reclassement (AFR)
mais prévoit le maintien de l’ARE pendant les périodes de formation et crée une aide à la formation pour les chômeurs qui suivent une formation dans le cadre du PPAE (anciennement PAP [projet d’action personnalisé]).

LE CONTEXTE

La nouvelle convention continue à assurer un revenu de remplacement au salarié involontairement privé d’emploi pendant une période déterminée mais prévoit dorénavant de favoriser son retour à l’emploi par la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide au retour à l’emploi.

La nouvelle convention crée un système non dégressif d’indemnisation lié à une aide au retour à l’emploi.

L'actuelle Allocation Unique Dégressive (AUD) remplacée par l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). L’ARE est servie en pourcentage du salaire antérieur et dans les mêmes conditions, mais le coefficient de dégressivité n’est plus appliqué.
Elle est calculée en fonction des périodes d’affiliation et des rémunérations. Les demandeurs percevront donc une allocation à taux plein pendant toute la durée de leurs droits établie selon un barème.

Le nouveau dispositif supprime l’Allocation de Formation Reclassement (AFR)
mais prévoit le maintien de l’ARE pendant les périodes de formation et crée une aide à la formation pour les chômeurs qui suivent une formation dans le cadre du PPAE (anciennement PAP [projet d’action personnalisé]).

PUBLIC CONCERNÉ

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE
Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle Emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi élaboré avec Pôle Emploi ; vous pouvez percevoir :
          
l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), une allocation de fin de formation peut vous être versée.

Dans le cas contraire, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir l’allocation spécifique de solidarité alors que vous êtes en formation.

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE
Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle Emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi élaboré avec Pôle Emploi ; vous pouvez percevoir :
          
l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), une allocation de fin de formation peut vous être versée.

Dans le cas contraire, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir l’allocation spécifique de solidarité alors que vous êtes en formation.

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

À la suite d’un entretien approfondi qui a lieu dans le mois suivant la signature du PARE, le demandeur d’emploi établit avec un agent du Pôle Emploi un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui tient compte du degré d’autonomie de ce dernier dans sa recherche.
Ce projet détermine :

le type d’emploi correspondant à ses qualifications et ses capacités professionnelles,
  et vers lequel il oriente ses recherches en priorité,
les types d’emplois vers lesquels il souhaiterait éventuellement se reconvertir,
les actions de formation qualifiante, diplômante, d’adaptation ou de réorientation qui seront nécessaires
  pour accéder à un emploi conforme à ce projet.

Pour pouvoir bénéficier du régime de l’assurance chômage et toucher ses indemnités, l’allocataire doit justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises.

Pour plus d’information, le candidat doit contacter l’Antenne Pôle Emploi dont il relève.

À la suite d’un entretien approfondi qui a lieu dans le mois suivant la signature du PARE, le demandeur d’emploi établit avec un agent du Pôle Emploi un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui tient compte du degré d’autonomie de ce dernier dans sa recherche.
Ce projet détermine :

le type d’emploi correspondant à ses qualifications et ses capacités professionnelles,
  et vers lequel il oriente ses recherches en priorité,
les types d’emplois vers lesquels il souhaiterait éventuellement se reconvertir,
les actions de formation qualifiante, diplômante, d’adaptation ou de réorientation qui seront nécessaires
  pour accéder à un emploi conforme à ce projet.

Pour pouvoir bénéficier du régime de l’assurance chômage et toucher ses indemnités, l’allocataire doit justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises.

Pour plus d’information, le candidat doit contacter l’Antenne Pôle Emploi dont il relève.

DURÉE

La durée d’indemnisation varie selon la durée de l’affiliation.

Durées d'indemnisation pour les fins de contrat de travail à compter du 02/04/2009. 

  Pour les moins
de 50 ans
Pour les 50 ans
et +
Durée d'affiliation et période de référence 122 jours ou 610 heures (4 mois) au cours des 28 derniers mois 122 jours ou 610 heures (4 mois) au cours des 36 derniers mois
Durée d'indemnisation Égale à la durée d'affiliation Égale à la durée d'affiliation
Durée maximale d'indemnisation 730 jours (24 mois 1095 jours (36 mois)

 

La durée d’indemnisation varie selon la durée de l’affiliation.

Durées d'indemnisation pour les fins de contrat de travail à compter du 02/04/2009. 

  Pour les moins
de 50 ans
Pour les 50 ans
et +
Durée d'affiliation et période de référence 122 jours ou 610 heures (4 mois) au cours des 28 derniers mois 122 jours ou 610 heures (4 mois) au cours des 36 derniers mois
Durée d'indemnisation Égale à la durée d'affiliation Égale à la durée d'affiliation
Durée maximale d'indemnisation 730 jours (24 mois 1095 jours (36 mois)

 

MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE

L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi ne peut être inférieure à un minimum, soit, depuis le 1er juillet 2012 :

28,21 € dans le cas général,

20.22 € pour les personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à temps partiel ou une activité saisonnière.

Les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide à la formation de la part du Pôle Emploi. 

L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi ne peut être inférieure à un minimum, soit, depuis le 1er juillet 2012 :

28,21 € dans le cas général,

20.22 € pour les personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à temps partiel ou une activité saisonnière.

Les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide à la formation de la part du Pôle Emploi.