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La bourse du Conseil Régional d'Île-de-France (CRIF)
Aide aux Étudiants - Bourses sur critères sociaux

La bourse du Conseil Régional d'Île-de-France (CRIF)
Aide aux Étudiants - Bourses sur critères sociaux

LE CONTEXTE

Depuis le 1er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Région Île-de-France est seule compétente pour décider l’attribution des bourses d’études aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles franciliens de formation initiale de travailleur social, de sage femme et de professionnel du secteur paramédical
(article L 451-2 du code de l’action sociale et des familles et L.4383-3, L.4151-7 du code de la santé publique).

LE CONTEXTE

Depuis le 1er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Région Île-de-France est seule compétente pour décider l’attribution des bourses d’études aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles franciliens de formation initiale de travailleur social, de sage femme et de professionnel du secteur paramédical
(article L 451-2 du code de l’action sociale et des familles et L.4383-3, L.4151-7 du code de la santé publique).

PUBLIC CONCERNÉ

Sont concernés : les personnes ayant la qualité d'Étudiant, en formation initiale sans aucune condition d’âge.

Les critères ouvrant droit à la bourse d’étude :

être inscrit dans une formation ci-dessous mentionnée
être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou étranger en situation régulière
  en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation
justifier des conditions de ressources telles qu’elles sont définies dans le règlement régional des bourses
 
être assidu. Le paiement d’une bourse d’étude est soumis aux obligations d’assiduité aux cours et de présence   aux examens.

Ne peuvent bénéficier d’une bourse :

les salariés du secteur privé ou public à temps plein
les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
  à ce titre une rémunération

les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
  à ce titre une rémunération

les bénéficiaires d’une autre bourse d’étude, d’une aide de l’Agence de l'Outremer pour la modalité (LADOM)
  des Travailleurs d’Outre Mer (ANT), d’une rémunération de la formation professionnelle dans un dispositif d’insertion
  ou dans une action qualifiante, d’une allocation d’étude liée à la signature d’un contrat de pré-recrutement,
  du RSA Socle (ex RMI) et/ou activité et d’une allocation chômage.

Sont concernés : les personnes ayant la qualité d'Étudiant, en formation initiale sans aucune condition d’âge.

Les critères ouvrant droit à la bourse d’étude :

être inscrit dans une formation ci-dessous mentionnée
être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou étranger en situation régulière
  en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation
justifier des conditions de ressources telles qu’elles sont définies dans le règlement régional des bourses
 
être assidu. Le paiement d’une bourse d’étude est soumis aux obligations d’assiduité aux cours et de présence   aux examens.

Ne peuvent bénéficier d’une bourse :

les salariés du secteur privé ou public à temps plein
les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
  à ce titre une rémunération

les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
  à ce titre une rémunération

les bénéficiaires d’une autre bourse d’étude, d’une aide de l’Agence de l'Outremer pour la modalité (LADOM)
  des Travailleurs d’Outre Mer (ANT), d’une rémunération de la formation professionnelle dans un dispositif d’insertion
  ou dans une action qualifiante, d’une allocation d’étude liée à la signature d’un contrat de pré-recrutement,
  du RSA Socle (ex RMI) et/ou activité et d’une allocation chômage.

MODALITÉS DE DEMANDE

Les dossiers de demandes doivent être remplis directement et exclusivement sur le site du Conseil Régional Île-de-France (www.iledefrance.fr/fss) selon le calendrier fixé par la Région en fonction des rentrées scolaires : septembre ou janvier.

Le formulaire doit être complété selon la situation du demandeur et en vertu des pièces justificatives dont il dispose et qui seront demandées par la suite.

Le demandeur doit valider sa demande sur Internet et rapporter les pièces justificatives au centre de formation
qui validera la réception ou non des pièces sur Internet.

Les dossiers de demandes doivent être remplis directement et exclusivement sur le site du Conseil Régional Île-de-France (www.iledefrance.fr/fss) selon le calendrier fixé par la Région en fonction des rentrées scolaires : septembre ou janvier.

Le formulaire doit être complété selon la situation du demandeur et en vertu des pièces justificatives dont il dispose et qui seront demandées par la suite.

Le demandeur doit valider sa demande sur Internet et rapporter les pièces justificatives au centre de formation
qui validera la réception ou non des pièces sur Internet.

Les formations concernées


Ouvrent droit à une bourse les formations suivantes, en première, deuxième et troisième année, dispensées par des Écoles agréées par la Région.

Pour le secteur sanitaire :

Aide Soignant

Pour le secteur social :

Assistant de Service Social
Conseiller en Économie Sociale Familiale
Éducateur de Jeunes Enfants
Éducateur Spécialisé
Moniteur Éducateur
Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
Auxiliaire de Vie Sociale
Accompagnant Éducatif et Social "domicile"

Les formations concernées


Ouvrent droit à une bourse les formations suivantes, en première, deuxième et troisième année, dispensées par des Écoles agréées par la Région.

Pour le secteur sanitaire :

Aide Soignant

Pour le secteur social :

Assistant de Service Social
Conseiller en Économie Sociale Familiale
Éducateur de Jeunes Enfants
Éducateur Spécialisé
Moniteur Éducateur
Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
Auxiliaire de Vie Sociale
Accompagnant Éducatif et Social "domicile"

DURÉE DE PRISE EN CHARGE


La bourse est attribuée pour l’année scolaire en cours.

La demande d’attribution d’une bourse d’étude doit être renouvelée tous les ans.


La bourse est attribuée pour l’année scolaire en cours.

La demande d’attribution d’une bourse d’étude doit être renouvelée tous les ans.

MONTANT DE LA BOURSE


Les plafonds de ressources servant à la détermination de l’attribution et au calcul du montant des bourses sont ceux déterminés par le Décret N° 2005-418 du 3 Mai 2005.


Pour le calcul de la bourse, sont pris en compte :

le niveau des ressources déclarées du demandeur
  ou de sa famille (revenu de référence = revenu brut
  global figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1),

les charges qu’il doit supporter,
Les taux annuels des bourses sont réévalués tous
  les ans par rapport à la rentrée précédente.


Il y a 9 échelons de bourses (échelon 0 à échelon 7) – les montants s’élèvent de 0 € (avec une exonération d’une partie des frais d’inscription et du montant de la cotisation de sécurité sociale) à 5 545 € (échelon 7) pour l’année scolaire 2016-2017.

L’étudiant boursier reçoit sa bourse par mensualités conformément au calendrier prévu pour l'année en cours et consultable sur sa notification.


Les plafonds de ressources servant à la détermination de l’attribution et au calcul du montant des bourses sont ceux déterminés par le Décret N° 2005-418 du 3 Mai 2005.


Pour le calcul de la bourse, sont pris en compte :

le niveau des ressources déclarées du demandeur
  ou de sa famille (revenu de référence = revenu brut
  global figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1),

les charges qu’il doit supporter,
Les taux annuels des bourses sont réévalués tous
  les ans par rapport à la rentrée précédente.


Il y a 9 échelons de bourses (échelon 0 à échelon 7) – les montants s’élèvent de 0 € (avec une exonération d’une partie des frais d’inscription et du montant de la cotisation de sécurité sociale) à 5 545 € (échelon 7) pour l’année scolaire 2016-2017.

L’étudiant boursier reçoit sa bourse par mensualités conformément au calendrier prévu pour l'année en cours et consultable sur sa notification.