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Candidat
Les contrats en Alternance à l'IRTS Paris Île-de-France

Candidat
Les contrats en Alternance à l'IRTS Paris Île-de-France

 

CONTRAT
D'APPRENTISSAGE

CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION

 

Dispositions légales
Pour en savoir plus :
www.alternance.emploi.gouv.fr

 

Etre inscrit(e) au CFA ADAFORSS
Contacter directement :
carole.baulin@adaforss.fr

Pour les 26 ans et plus

Etre inscrit(e) au Pôle Emploi

Objectifs

 Ce contrat s’adresse à :
• tous les jeunes âgés de
16 à 25 ans révolus.

Depuis la loi du 8 août 2016 chaque région à la faculté d'ouvrir l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Ce contrat s’adresse à :   

• tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  
• aux bénéficiaires de certaines allocations* (RSA, ASS, AAH)
  
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Employeurs Sont concernés tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics

A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :

organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d'intérêt collectif...

personnes morales de droit privé chargée de la gestion d'un service public : organisme d'HLM, CAF, crèches privées...

Tutorat L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
L’étudiant en contrat de professionnalisation est accompagné par un tuteur, qui contribue à l'acquisition des savoir-faire professionnels et assure la liaison avec l'oganisme de formation. 
Durée

La durée du contrat d'apprentissage varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il peut être conclu :

• en CDD, durée qui doit être au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat,
  
• en CDI, et dans ce cas il débute par l'apprentissage,

• dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation.

Il peut se terminer :

• au plus tôt, à la date d'obtention du diplôme préparé,

• au plus tard, 2 mois après la date d'examen.

La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation. Il doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d'évaluation. Une tolérence de 2 mois existe entre les épreuves et la fin du contrat pour les diplômes et titres enregistrés au RNCP.

Attention : il n’est pas possible de démarrer par un contrat de professionnalisation une formation dont la durée dépasse deux ans.

Temps de travail

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage inclut les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)s/Étudiant(e)s bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

Rémunération
(code du travail)

SMIC brut mensuel :
1498,47 €

(janvier 2018)

RÉMUNERATION LA 1ère ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
614,37 € brut
(soit 41% du SMIC)
794,19 € brut
(soit 53% du SMIC)


RÉMUNERATION LA  2ème ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
734,25 € brut
(soit 49% du SMIC)
914,06 € brut
(soit 61% du SMIC)


RÉMUNERATION LA 3ème ANNÉE 

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
974 € brut
(soit 65% du SMIC)
1168,80 € brut
(soit 78% du SMIC)

Le salaire de l'alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.


Age

Niveau inférieur
au
BAC

Niveau égal ou
supérieur au BAC
Moins de 21 ans
824,16 € brut
(soit 55% du SMIC)
974 € brut
(soit 65% du SMIC)
De 21 à 25 ans 1048,93 € brut
(soit 70% du SMIC)
1198,78 € brut
(soit 80% du SMIC)
26 ans et plus 1498,47 € brut
(soit 100% du SMIC)
1498,47 € brut
(soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle

Exonération de certaines cotisations patronnales de sécurité sociale pour les bénéficiaires de 45 ans et plus (exonération plafonnée à 2000€)

* CFA ADAFORSS : www.adaforss.fr

* Allocation RSA, ASS, AAH : Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés

 

 

CONTRAT
D'APPRENTISSAGE

CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION

 

Dispositions légales
Pour en savoir plus :
www.alternance.emploi.gouv.fr

 

Etre inscrit(e) au CFA ADAFORSS
Contacter directement :
carole.baulin@adaforss.fr

Pour les 26 ans et plus

Etre inscrit(e) au Pôle Emploi

Objectifs

 Ce contrat s’adresse à :
• tous les jeunes âgés de
16 à 25 ans révolus.

Depuis la loi du 8 août 2016 chaque région à la faculté d'ouvrir l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Ce contrat s’adresse à :   

• tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  
• aux bénéficiaires de certaines allocations* (RSA, ASS, AAH)
  
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Employeurs Sont concernés tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics

A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :

organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d'intérêt collectif...

personnes morales de droit privé chargée de la gestion d'un service public : organisme d'HLM, CAF, crèches privées...

Tutorat L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
L’étudiant en contrat de professionnalisation est accompagné par un tuteur, qui contribue à l'acquisition des savoir-faire professionnels et assure la liaison avec l'oganisme de formation. 
Durée

La durée du contrat d'apprentissage varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il peut être conclu :

• en CDD, durée qui doit être au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat,
  
• en CDI, et dans ce cas il débute par l'apprentissage,

• dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation.

Il peut se terminer :

• au plus tôt, à la date d'obtention du diplôme préparé,

• au plus tard, 2 mois après la date d'examen.

La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation. Il doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d'évaluation. Une tolérence de 2 mois existe entre les épreuves et la fin du contrat pour les diplômes et titres enregistrés au RNCP.

Attention : il n’est pas possible de démarrer par un contrat de professionnalisation une formation dont la durée dépasse deux ans.

Temps de travail

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage inclut les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)s/Étudiant(e)s bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

Rémunération
(code du travail)

SMIC brut mensuel :
1498,47 €

(janvier 2018)

RÉMUNERATION LA 1ère ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
614,37 € brut
(soit 41% du SMIC)
794,19 € brut
(soit 53% du SMIC)


RÉMUNERATION LA  2ème ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
734,25 € brut
(soit 49% du SMIC)
914,06 € brut
(soit 61% du SMIC)


RÉMUNERATION LA 3ème ANNÉE 

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
974 € brut
(soit 65% du SMIC)
1168,80 € brut
(soit 78% du SMIC)

Le salaire de l'alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.


Age

Niveau inférieur
au
BAC

Niveau égal ou
supérieur au BAC
Moins de 21 ans
824,16 € brut
(soit 55% du SMIC)
974 € brut
(soit 65% du SMIC)
De 21 à 25 ans 1048,93 € brut
(soit 70% du SMIC)
1198,78 € brut
(soit 80% du SMIC)
26 ans et plus 1498,47 € brut
(soit 100% du SMIC)
1498,47 € brut
(soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle

Exonération de certaines cotisations patronnales de sécurité sociale pour les bénéficiaires de 45 ans et plus (exonération plafonnée à 2000€)

* CFA ADAFORSS : www.adaforss.fr

* Allocation RSA, ASS, AAH : Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés